Outre ce qui précède, le comité de rédaction est ravi de présenter un numéro particulièrement fourni de la Revue de droit militaire et de droit de la guerre. Ce numéro ne compte pas moins de cinq articles distincts, portant sur une série de questions d’actualité, relevant principalement du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme.

Pour commencer, Anna Khalfaoui propose une analyse critique du concept d’acceptation des risques des civils dans un conflit armé, tel que présenté dans le Law of War Manual du département de la Défense des États-Unis. Partant du constat que le concept en lui-même – ainsi que l’application sélective du principe de proportionnalité qui l’accompagne – n’est pas soutenu par le droit des traités, ni par la pratique, l’auteur soutient que ce concept doit être rejeté comme juridiquement bancal et complexe en pratique.

Dans le deuxième article, Alonso Gurmendi Dunkelberg de l’Universidad del Pacífico (Lima) étudie le traitement du droit international humanitaire par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans des affaires en rapport avec la conduite d’États en période de conflits armés. L’auteur souligne le fossé qui sépare depuis longtemps le système interaméricain des droits de l’homme du DIH. Il note toutefois que la jurisprudence récente semble connaître une évolution positive, la Cour ayant trouvé un moyen de faire coexister l’application du DIH et du droit des droits de l’homme.

Anne Lorenzat s’intéresse ensuite à l’état actuel du droit international coutumier en ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques dans le cadre de conflits armés non internationaux. Considérant une série d’incidents récents impliquant l’utilisation confirmée d’armes chimiques, en particulier en Syrie, l’auteur examine les résolutions de l’ONU et les traités multilatéraux pertinents.

Une quatrième contribution de Vito Todeschini, conseiller juridique associé auprès de la Commission internationale de juristes, aborde l’importance de la coopération pour assurer l’efficacité des enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre ou violations des droits de l’homme dans le cadre d’opérations de paix. Après avoir décelé un vide normatif dans le régime juridique existant, l’auteur conclut avec une proposition lege ferenda qui obligerait les pays contributeurs de troupes à conclure des accords pour réglementer la coopération d’enquête.

Le cinquième et dernier article de Rogier Bartels, conseiller juridique auprès de la Cour pénale internationale (Chambres) et chercheur auprès de la Netherlands Defence Academy, tente de clarifier la notion de « partie au conflit ». Bien que d’innombrables dispositions des conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels incluent ces termes, ils ne sont jamais clairement définis. Compte tenu notamment de la jurisprudence belge récente concernant les acteurs armés impliqués dans le conflit syrien, l’auteur examine plus particulièrement si, et dans quelle mesure, des organisations terroristes (présumées) peuvent être considérées comme des « parties au conflit ».